J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201111A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de la recherche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 mars 2002, M. Michel Ayache, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.